Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 août 2026.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription et l’utilisation des services en ligne proposés par Calomba SAS, notamment le service de stockage en ligne « Calomba Drive », accessible sur abonnement. Toute souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. La version française fait foi.

Article 2 — Services

Calomba Drive est un service de stockage et de partage de fichiers hébergé exclusivement dans l’Union européenne. Les caractéristiques de chaque offre (capacité de stockage, fonctionnalités) sont décrites sur la page des offres au moment de la souscription.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur (20 %). Le paiement s’effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre prestataire de paiement Mollie B.V. (Amsterdam, Pays-Bas). L’abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon l’offre) et le montant est prélevé automatiquement. Une facture est émise pour chaque paiement et disponible dans l’espace client.

Article 4 — Souscription et compte

La souscription requiert un compte Calomba (authentification unique Calomba SSO). Le client s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses moyens d’authentification.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 1° du Code de la consommation, le service étant exécuté immédiatement après la souscription à la demande expresse du consommateur, celui-ci reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès l’activation du service. Cette renonciation est recueillie au moment de la souscription.

Article 6 — Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client (bouton « Résilier l’abonnement ») ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée, sans remboursement prorata. Après la fin de l’abonnement, le compte est replacé sur l’offre gratuite ; les fichiers excédant le quota gratuit restent accessibles en lecture pendant une période raisonnable avant suppression, après notification.

Article 7 — Disponibilité et maintenance

Calomba met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue du service, sans garantie de disponibilité absolue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, notifiées lorsque possible.

Article 8 — Obligations du client

Le client s’interdit d’utiliser le service pour stocker ou diffuser des contenus illicites. Calomba peut suspendre le compte en cas de violation grave, d’impayé ou de réquisition légale.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de Calomba est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder le montant des sommes versées par le client au cours des douze derniers mois. Le client demeure responsable de la conservation de copies de ses données essentielles.

Article 10 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant : [Médiateur de la consommation à désigner]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.